Exemple Dã Claration Prã Alable Abri De Jardin

Quelle que soit la démarche à effectuer il faut consulter le plan local d urbanisme.

Exemple dã claration prã alable abri de jardin. Formulaire de la déclaration préalable. Une demande d autorisation d urbanisme pour un abri de jardin se réalise avec une déclaration préalable. Avoir son abri de jardin. Extension création de fenêtre et ou de construire une annexe à son habitation par exemple.

Se procurer le formulaire cerfa 13703 02. Situé sur votre terrain il vous permet de stocker les outils nécessaires à l entretien des espaces verts mais aussi à l équipement de loisirs. Rappelons qu il faut obligatoirement procéder au dépôt d une déclaration préalable de travaux avant l installation d un abri de jardin même s il ne comporte pas de fondations en dur lorsque. Ne négligez pas cette étape qui même si vous n êtes pas féru de démarche administrative n est pas très compliquée.

La construction d un mur d une hauteur au dessus du sol supérieure ou égale à 2m. C est la dernière pièce indispensable à votre jardin. Vous pouvez télécharger le formulair cerfa 13703 02 ci dessous. Déclaration préalable de travaux abri de jardin remplir le formulaire.

Dois je déclarer la construction d un abri de jardin. La surface de plancher à construire ou l emprise au. L aménagement extérieur d annexes ou abris avec création de surface de plancher ou d emprise au sol inférieure à 20 m2. Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle par exemple.

On parle d annexes ou abris lorsque votre projet est un carport abri de jardin une dépendance un garage etc. Retrouvez en téléchargement ce modèle de déclaration préalable de travaux portant sur la construction d un abri de jardin. La création d une surface de plancher ou d une emprise au sol nécessite au préalable le dépôt d une autorisation de construire à partir de 5 m article r 421 2 du code de l urbanisme lire la nota en bas de page en conséquence sauf si l abri de jardin dispose de moins de 5 m de surfaces il est nécessaire de. On vous présente donc un exemple de déclaration préalable abri de jardin afin de vous faciliter la vie lors de l élaboration de ce dossier.